PRÉAMBULE

Le site www.agalino.com (ci-après le « Site ») est édité par la micro-entreprise AGALINO, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône sous le numéro SIRET 918 137 209 00014 et domiciliée au 9 rue des colonnes, 75002 Paris.

Email : contact@agalino.com

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des transactions et l'utilisation du Site par toute personne physique (le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le Site.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En visitant ce Site et/ou en achetant un de nos produits, le Client s'engage dans notre « Service » et accepte d’être lié par les modalités des présentes CGV/CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site. AGALINO se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier toute partie des présentes CGV/CGU en publiant les mises à jour sur le Site. Il incombe au Client de consulter cette page régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie (ci-après les « Produits »).

2.1 Caractère artisanal et variations AGALINO attire l'attention du Client sur le fait que les Produits sont réalisés à la main. De ce fait :

• Certaines longueurs indiquées peuvent connaître de légères variations.

• Certaines matières naturelles utilisées peuvent présenter des irrégularités.

• Les couleurs et l'apparence des Produits peuvent différer légèrement des photos présentées sur le Site en raison des réglages d'écran du Client ou de la lumière.

Le Client reconnaît que les photographies et descriptions sont indicatives et non contractuelles. Ces variations mineures ne sauraient engager la responsabilité d'AGALINO ni constituer un défaut de conformité.

2.2 Personnalisation Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » un bijou créé par AGALINO. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à AGALINO.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport, qui sont calculés et affichés avant la validation de la commande. AGALINO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

4.1 Processus de commande Le Client passe commande sur le Site hébergé par Shopify. Le processus comprend la sélection des produits, la validation du panier, l'identification, le choix du mode de livraison et le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV/CGU.

4.2 Refus de commande AGALINO se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si AGALINO estime raisonnablement que la commande enfreint les présentes conditions (ex: revente commerciale non autorisée).

4.3 Paiement Le règlement s'effectue immédiatement à la commande. Le Site utilise les systèmes sécurisés proposés par Shopify (Shopify Payments / Stripe) ou PayPal. Les informations bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par AGALINO.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Délais Les délais indiqués sur le Site sont des délais moyens de traitement et d'acheminement. AGALINO s'engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 30 jours ouvrables, sauf mention contraire. Note : En période de forte affluence (Noël, Saint-Valentin), ces délais peuvent être allongés.

5.2 Responsabilité et Transfert de risques Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Tout colis renvoyé à AGALINO à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Dès que le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits, les risques de perte ou d'endommagement des Produits lui sont transférés. Toutefois, si le Client constate que le colis est endommagé lors de la livraison, il doit émettre des réserves auprès du transporteur.

5.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement (généralement Lettre Suivie).

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions légales (Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

6.1 Conditions de retour Les bijoux doivent être retournés :

• Dans leur état d'origine et complets.

• Non portés, non abîmés.

• Dans leur emballage d'origine.

6.2 Exclusion du droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client. Ces produits ne sont ni repris ni échangés.

6.3 Procédure et Remboursement Le Client doit contacter AGALINO à l'adresse contact@agalino.com avant tout retour. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf en cas d'erreur d'AGALINO ou de produit défectueux). Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour par AGALINO.

ARTICLE 7 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

7.1 Garanties légales AGALINO est tenue des défauts de conformité du bien (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés de la chose vendue (Articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Précautions d'emploi AGALINO attire l'attention du Client sur le fait que les bijoux sont des objets délicats. AGALINO ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un mauvais usage, un manque d'entretien ou l'usure normale (ex: oxydation naturelle, casse suite à une chute). Sécurité : Les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants (risques d'ingestion ou d'étouffement). La responsabilité d'AGALINO ne saurait être engagée en cas d'accident.

7.3 Limitation liée à Internet AGALINO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, rupture de service, etc.) ou de l'utilisation de liens tiers présents sur le Site.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, designs des bijoux, logo) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'AGALINO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord écrit d'AGALINO.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (Shopify, Transporteurs, Stripe). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant à agalinocontact@gmail.com.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

10.1 Médiation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le service client d'AGALINO, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

10.2 Juridiction À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Si le client est un commerçant, compétence est attribuée aux tribunaux d'Aix-en-Provence.

ARTICLE 11 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à : contact@agalino.com.

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